Termes et Conditions

1. Acceptation des Termes

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Nous fournissons des services de comptabilité incluant :

• Consultation comptable personnalisée
• Accompagnement en gestion financière
• Conseils en matière fiscale
• Support et suivi client

3. Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les services selon les termes convenus
• Collaborer de bonne foi

4. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers
• Respecter les délais convenus

5. Tarification et Paiement

Les tarifs sont communiqués avant le début de la prestation. Le paiement est exigible selon les modalités convenues. Les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables.

6. Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre demande de service avant le début de la prestation. Les conditions de remboursement seront déterminées au cas par cas selon l'avancement du travail.

7. Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels". Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier nos services en cas de non-respect de ces termes et conditions ou de comportement inapproprié.

10. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

Dernière mise à jour : 27/07/2025